Catégorie sanction pénale
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.
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Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante.
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Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...).
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Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.
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Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]
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Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement.
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Point sur la condamnation reçue au Royaume-Uni par un homme s'étant réjoui du meurtre du professeur Samuel Paty : faits reprochés ; publications et paroles publiées par l'accusé.
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Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en so[...]
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La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.
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Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.
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Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne.
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Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.
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Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.
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Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.
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Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien av[...]
