Catégorie parlement
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Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]
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Point sur les conséquences de l'envahissement du Capitole à Washington par des militants pro-Trump en janvier 2021 : mise en place d'une enquête, raisons de la démission du directeur de la police du Capitole, renforts de l'armée.
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Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]
Article : texte imprimé
Photographie commentée montrant des membres de la garde nationale chargée de la sécurité du Capitole se reposant durant une pause, dans le contexte du renforcement du dispositif assurant la sécurité du Congrès américain suite à l'assaut du Capit[...]
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Photographie commentée montrant des membres de la garde nationale chargée de la sécurité du Capitole se reposant durant une pause, dans le contexte du renforcement du dispositif assurant la sécurité du Congrès américain suite à l'assaut du Capit[...]
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Le point sur le nombre de députés et sénateurs représentants au Parlement des pays de l'Union européenne. Données chiffrées concernant le nombre d'habitants par parlementaire dans les pays de l'Union européenne en 2017 et projection en France du[...]
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Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.
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Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]
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Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]
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Franck Chevallier, Auteur |Événement : des élèves, tels de vrais députés, ont voté, le 28 mai dernier, dans l'hémicycle, leur propre loi lors du 17e Parlement des enfants. Plusieurs lois actuelles trouvent leur origine dans cette initiative citoyenne. Ce dernier cru sera [...]
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Point sur le résultat du vote concernant l'intégration de l'IVG dans la Constitution, et plus particulièrement les votes par tendance politique et le moyen de connaître le vote par parlementaire.
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La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposi[...]
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Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]
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Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.
