Catégorie impôt sur les sociétés
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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
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Comment créer un système de taxation des multinationales adapté au XXIème siècle qui permette de lutter contre les paradis fiscaux et les inégalités?
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Le point sur l'attrait de l'Irlande pour les GAFAM qui y ont établi leur siège, en raison de la faiblesse des taux d'imposition sur les sociétés ; ce que pourrait changer l'accord fiscal international fixant un taux d'imposition minimum de 15 % [...]
