Catégorie présomption d'innocence
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > présomption d'innocence
Synonyme(s)bénéfice du doute innocence : droit |
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Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme".
