Catégorie Cour des comptes
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Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.
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Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.
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Assemblée nationale 2019Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.
Article : texte imprimé
Présentation de la Cour des comptes et de ses missions : juger, contrôler, certifier, évaluer. Encadré : repères historiques.
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Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.
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Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de l'institution française de la Cour des comptes : un rapide historique de la tenue des comptes de l'Etat, du Moyen Age à aujourd'hui. Le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes. Rencontre avec Didier Migaud, Pre[...]
Article : texte imprimé
Point sur un rapport de la Cour des comptes concernant le coût du Service national universel (SNU) : montant de l'argent dépensé par l'Etat ; difficultés rencontrées ; réaction de l'Education nationale.
