Catégorie collectivité territoriale
 > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
Synonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages.
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Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]
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Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]
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Analyse, en 2010, de l'évolution des libertés et du pouvoir des autorités locales, issues de la décentralisation et des stratégies de coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre des compétences partagées : étude [...]
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Un livre pour connaître ses droits et ses devoirs, les règles d'un état démocratique, ses grandes administrations et les services publics. Petit lexique.
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Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la p[...]
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]
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Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]
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Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]
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Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : conséquences humaines et économiques de la tempête Al[...]
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Le point sur l'obligation des communes à partir de janvier 2024 d'organiser le tri les déchets alimentaires pour les transformer en compost ou en biogaz : déchets concernés ; mise en place et utilité du tri.
