Catégorie droit constitutionnel
 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
Synonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
A travers une présentation pédagogique, permet de comprendre le projet de Constitution européenne, soumis par référendum en 2006 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne.
texte imprimé
document électronique
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]
Article : texte imprimé
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
document électronique
Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
document électronique
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]
document électronique
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]
