Catégorie pouvoir législatif
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Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]
Article : texte imprimé
Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]
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Un livre pour connaître ses droits et ses devoirs, les règles d'un état démocratique, ses grandes administrations et les services publics. Petit lexique.
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Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]
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Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]
Article : texte imprimé
Les États d'Europe présentent certaines différences. C'est à la fois ce qui constitue l'intérêt et la complexité de l'Europe. Si un socle commun existe, la culture n'est pourtant pas la même partout. Plusieurs régimes politiques sont aussi repré[...]
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Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
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Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.
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Le Sénat 2005Les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du Sénat, l'élection, le rôle et les responsabilités d'un sénateur. Comment naît une loi.
Article : texte imprimé
Pierre Rosanvallon, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2007, avec le politologue Pierre Rosanvallon, à propos des thèses du livre "La Contre-Démocratie", publié en 2006, dans lequel il analyse l'évolution de la participation des citoyens au système démocratique, les rapports de défianc[...]
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]
