Catégorie évasion fiscale
Documents disponibles dans cette catégorie (8)

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Article : texte imprimé
Présentation des paradis fiscaux : les avantages financiers qu'ils proposent et leurs conditions, le problème de la légalité de l'évasion fiscale, l’importance des sommes en jeu, la complicité des paradis fiscaux et les moyens pour lutter contre[...]![]()
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Sénat 2014Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Imp[...]![]()
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Le point sur l'évasion fiscale des multinationales : les mécanismes de l'évasion fiscale et la régulation ; les limites du principe de pleine concurrence ; la nécessité d'une volonté politique pour lutter contre l'évasion fiscale.![]()
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La finance pour tous 2019Point sur l'évasion fiscale : les différences entre fraude fiscale, optimisation fiscale et évasion fiscale ; définition de l'évasion fiscale ; l'évasion fiscale en France, les pertes fiscales par impôt en 2012 en milliards d'euros ; l'évasion f[...]![]()
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Explication animée d'une société offshore : définition, comment elle est créée, les deux principales raisons de la création de ses sociétés écran, fraude fiscale ou optimisation fiscale.![]()
Article : texte imprimé
Etude des notions d'évasion et d'optimisation fiscale au regard d'un rapport de l'Observatoire européen de la fiscalité paru en 2023 : persistance de l'évitement de l'impôt, mesure ayant permis de diminuer l'évasion fiscale, limites. Mécanisme e[...]![]()
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Scandale suite à la publication par le consortium international des journalistes d'investigation d'une liste de personnalités, qui ont caché une partie de leur fortune au Panama pour ne pas payer d'impôts.![]()
Article : texte imprimé
Jean-Christophe Gay, Auteur | Documentation française |Dossier consacré aux ressources naturelles, économiques et financières des territoires ultramarins européens en 2018. Le tourisme de masse aux Îles Canaries. Les revenus de l'évasion fiscale sur l'île de Madère. Cocotiers, sable blanc et service[...]