Catégorie cour d'assises
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions [...]
