Catégorie droit international
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Analyse du caractère illégal de l'annexion de 4 provinces ukrainiennes par la Russie, au regard du droit international et à travers des exemples d'annexions contestées ou légales, dans l'histoire du 20e siècle.
document électronique
Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.
document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l’exploration et l’utilisation de l’espace : le traité de l’espace de 1967 ; la puissance spatiale de la Chine ; l’augmentation des dépenses privées. Carte des bases spatiales et pays ayant signé le traité de l’espace. Encadrés : bu[...]
document électronique
Le point sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur l'efficacité des sanctions prononcées par le comité de la CITES : l'exemple notamment du Japon qui a renoncé [...]
document électronique
Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]
Article : texte imprimé
Point sur le refoulement de migrants dont est accusée la Grèce, sur leur utilisation par la Turquie et sur les pratiques illégales exercées contre les migrants en Méditerranée.
Article : texte imprimé
Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]
document électronique
Le point sur les débats qui ont abouti à l'approbation d'une proposition limitant les exportations d'éléphants d'Afrique lors d'une réunion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CI[...]
document électronique
Le point sur la question de la propriété des planètes et des astéroïdes, ainsi que des conditions d'exploitation de leurs ressources : le Traité de l'espace de 1967 ; le traité international de 1979 ; le Space Act américain ; les efforts limités[...]
Article : texte imprimé
Marie-Catherine Mérat, Auteur | Excelsior publications |Enquête sur les questions de législation concernant les richesses situées dans l’espace : rappel du potentiel en ressources naturelles contenu dans les astres, eau, métaux et gaz rares ; retour sur le travail des juristes pour que l’espace ne so[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]
document électronique
Le point sur la régulation du trafic d'animaux sauvages, nécessaire notamment pour réduire le risque d'épidémies de maladies infectieuses : le lien entre épidémies et commerce international d'animaux sauvages ; le rôle qu'a pu jouer le pangolin [...]
document électronique
Présentation du cadre juridique international encadrant la lutte contre la traite des êtres humains : les textes contraignants (Convention de 1949, Convention de Palerme et protocole additionnel, les autres Conventions y faisant référence comme [...]
