Catégorie délit
Documents disponibles dans cette catégorie (6)

![]()
Article : texte imprimé
Présentation des chiffres de la Sécurité routière concernant l'évolution du nombre de défauts de permis de conduire, du nombre d'accidents provoqués par ces automobilistes, et sur les causes de ce phénomène.![]()
Article : texte imprimé
Point sur ce qui constitue un canular téléphonique auprès des forces de l'ordre ou des secours (ou "swatting"), sur l'origine de ce phénomène notamment dans le milieu du jeu en ligne, et sur les peines de prison et amendes prévus par la loi.![]()
Article : texte imprimé
L'adage Is fecit cui prodest signifie mot pour mot celui-là l'a fait, qui en profite. Ainsi, cela revient-il à dire que tout bon enquêteur doit toujours se demander à qui profite le crime...![]()
Article : texte imprimé
Point sur les différences entre l'outrage sexiste et l'outrage sexiste aggravé : faits reprochés ; amendes prévues.![]()
Article : texte imprimé
Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les [...]![]()
Article : texte imprimé
6 cas de triche sportive.