Catégorie peine d'emprisonnement
![]() Synonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (22)

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Etude consacrée à l'histoire du Goulag chinois, créé dans les années 1930 sur le modèle soviétique. L'émergence de l'archipel chinois, l'organisation du système judiciaire et pénal, les prisonniers politiques et de droit commun incarcérés dans l[...]![]()
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Portrait du plus jeune détenu palestinien en Israël : âge et origines ; faits reprochés et condamnation prononcée à son encontre ; modification récente de la loi israélienne concernant l'incarcération des adolescents.![]()
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Débat sur le nombre de détenus dans les prisons : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il envoyer moins de monde en prison ? ".![]()
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Point sur l'échange de la basketteuse américaine Brittney Griner et le trafiquant d'arme russe Viktor Bout : raisons de l'emprisonnement des deux personnes échangées ; circonstances de l'échange ; conditions d'emprisonnement de Brittney Griner e[...]![]()
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Point sur le témoignage d'une chercheuse arrêtée en Iran et incarcérée pendant quatre ans : circonstances de son arrestation ; faits qui lui ont été reprochés ; conditions de détention ; questionnements autour de sa libération.![]()
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Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 par une économiste américaine sur les causes de la forte proportion des Afro-Américains parmi la population carcérale des Etats-Unis : les facteurs explicatifs traditionnellement avancés ; l'héritage hist[...]![]()
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Point sur l'emprisonnement de militants en faveur des droits humains à Hong Kong, suite à des interventions de la Chine : condamnations ; faits reprochés ; rôle du gouvernement chinois dans ce procès et dans le fonctionnement de la vie politique[...]![]()
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Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]![]()
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Point sur les raisons de l'emprisonnement de la journaliste Zhang Zhan en Chine, et sur les dangers qui menacent sa vie.![]()
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Point sur la situation d'une avocate emprisonnée en Chine, pour avoir été lanceuse d'alerte lors de l'épidémie de Covid-19, et faits qui lui sont reprochés.![]()
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Point sur l'emprisonnement de la militante féministe Manahel al-Otaibi en Arabie saoudite : faits reprochés ; informations données par une ONG et par le gouvernement.![]()
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Point sur l'emprisonnement d'une militante écologiste ayant bloqué une route à Sydney (Australie) : objectif de son action ; circonstances des faits ; évolution des peines encourues par les manifestants non-violents dans le pays.![]()
document électronique
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.![]()
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Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.![]()
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Point sur les raisons de la condamnation de l'indépendantiste corse Yvan Colonna : crime commis, lieu de son arrestation, condamnation judiciaire.