Catégorie procédure pénale
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Point sur les procédures mises en place lors de la disparition d'un mineur (recherches par les parents, signalement aux forces de l'ordre, enquête, dispositif Alerte enlèvement...), sur le type de disparition le plus fréquent et sur les aides po[...]
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Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]
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Point sur la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale contre le Président brésilien Jair Bolsonaro par le chef indien Raoni, pour persécution des peuples et destruction de leur habitat.
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Point sur une plainte déposée contre Meta (Instagram) et Snapchat suite au suicide d'une adolescente, sur l'addiction aux réseaux sociaux dont souffrait la jeune fille et sur la responsabilité de ces entreprises.
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Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.
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Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.
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François-Xavier Nérard, Auteur |Analyse de la délation dans les années 1920, encouragée par le stalinisme à travers les lettres adressées au chef de l'Etat, Mikhaïl Ivanovitch Kalinine, premier président du Soviet suprême de l'URSS de 1938 à 1946. Bibliographie.
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Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.
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Point sur la plainte déposée contre l'Etat français concernant les séances d'éducation sexuelle à l'école : associations ayant porté plainte ; raisons de cette plainte et objectifs.
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Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]
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Frédéric Chauvaud, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]
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Point sur la plainte déposée par des parents aux Etats-Unis contre l'influence d'une intelligence artificielle sur leur fils : IA concernée ; faits reprochés ; extraits de messages envoyés par l'IA à leur fils ; autre plainte déposée dans le mêm[...]
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Point sur les plaintes portées contre l'Etat par la famille de Samuel Paty, professeur décapité en 2020. Rôle des réseaux sociaux et des messages qui y ont été diffusés, dans l'escalade de la violence ayant conduit à l'assassinat du professeur.
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Point sur ce qu'est une déclaration faite à la police ou à la gendarmerie appelée "main courante" : exemples d'infractions concernées, objectifs de la déclaration et conséquences.
