Catégorie exercice de la justice
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Synonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]
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Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]
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Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.
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Point sur les particularités des téléphones "grave danger", mis en place pour lutter contre les violences conjugales : conditions d'attribution, fonctionnement, nombre.
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Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]
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Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.
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Gaëlle Darras, Auteur |Temps d'arrêt, arrêt de jeu, bande d'arrêt d'urgence… autant d'expressions du langage courant dans lesquelles on retrouve le sens commun du mot arrêt : l'interruption d'une action, la cessation d'une activité ou d'un état. Mais pour un juriste, [...]
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Point sur certaines des premières mesures prises par Donald Trump suite à son investiture comme président des Etats-Unis en 2025, et en particulier sur sa décision de gracier les personnes condamnées suite à l'attaque du Capitole en 2021.
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Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]
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Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]
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Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.
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La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]
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La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]
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Infographie consacrée au fonctionnement de la justice présentant les différentes étapes dans le traitement d’une affaire judiciaire.
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Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.
