Catégorie dommages et intérêts
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts).
Article : texte imprimé
Point sur le nombre de personnes abusées sexuellement par des membres de l'Eglise catholique quand elles étaient mineures et sur la façon dont l'Eglise compte regrouper l'argent et les indemniser.
