Catégorie droit pénal
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de distribution d'argent dans l'espace public, ainsi que sur les peines éventuellement encourues.
Article : texte imprimé
Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle.
Article : texte imprimé
Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil.
document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux d[...]
Article : texte imprimé
Point sur les lois anti-blasphème dans le monde : nombre de pays concernés et sanctions possibles ; exemples de pays ; religion la plus représentée ; cas de la France.
Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécurit[...]
Article : texte imprimé
Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.
Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.
document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]
document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
