Catégorie droit intellectuel
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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
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Qu'est-ce qu'un auteur ? Qu'est-ce qu'une oeuvre intellectuelle ? De quelles poursuites judiciaires sont passibles le piratage et la reprographie ?
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Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Présentation du combat juridique d'Attac et du Syndicat de la magistrature face aux tentatives de neutralisation et d'instrumentalisation de la règle du droit qui ont pour but de consolider les rapports de force établis par la puissance de l'argent.
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Un guide de formation à la propriété intellectuelle et industrielle, ses impacts sur l'entreprise, l'économie, la recherche.
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Présentation du parcours professionnel d'Ulrike Till, une juriste de formation qui occupe un poste à responsabilité à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO).
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Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]
