Catégorie personnalité juridique
![]() Synonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les raisons ayant amené la mise sous tutelle de la chanteuse américaine Britney Spears, sur la durée de cette tutelle, sur les contraintes que cela entraînait dans sa vie quotidienne.