Catégorie droits de succession
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Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
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Présentation de la loi salique, et notamment de son interprétation au détriment des femmes : l'origine de la loi salique ; les femmes évincées des successions de Louis X, Philippe V, Charles IV à l'aide de la loi salique ; place des femmes en po[...]
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Dessine-moi l'éco 2015Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint s[...]
