Catégorie instruction judiciaire
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Point sur les poursuites judiciaires possibles concernant le rôle présumé de Donald Trump dans l'attaque du Capitole en janvier 2021, suite à son acquittement par le Sénat.
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Point sur la décision prise pour la 48e cérémonie des César, de n'inviter aucune personne mise en cause par la justice pour des faits de violence : exemple de personne concernée ; organisation prévue en cas de récompense.
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Point sur les inculpations dont fait l'objet Donald Trump, sur les faits qui lui sont reprochés et la peine de prison qu'il encourt.
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La fonction de juge peut prendre de multiples facettes. Nous avons, dans notre système judiciaire, des juges aux affaires familiales, des juges d'application des peines, etc. Ainsi, après le juge des enfants, pars à la découverte du passionnant [...]
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Point sur la signification du verbe déférer, notamment dans le cadre de la mise en examen d'une personne suspectée de crime.
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Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.
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Présentation des notions de prévenu et de mis en examen dans le domaine de la justice française.
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Jean-François Dortier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, autour du phénomène des faux aveux, grâce aux enquêtes d'un groupe d'avocats et l'analyse d'un psychiatre spécialisé, qui distinguent aveux spontanés et aveux extorqués sous la menace et qui étudient les réactions de défense des accus[...]
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Point sur l'inculpation de Donald Trump aux Etats-Unis : faits reprochés ; réaction de l'intéressé ; conséquences possibles ; autre enquête en cours.
